SenshinLe principe : pas d'impôt tant que tu ne retires rien
Dans un PEA, tu peux vendre, racheter, encaisser des dividendes et les réinvestir sans jamais rien déclarer. Ni impôt sur le revenu, ni prélèvements sociaux en cours de route. L'imposition n'arrive qu'au retrait, et elle ne porte que sur la part de gain contenue dans la somme retirée, jamais sur tes versements.
Le gain d'un PEA se calcule globalement : valeur du plan moins total des versements. Peu importe quelle ligne a gagné ou perdu, c'est le plan entier qui compte. C'est différent du compte-titres, où chaque vente génère une plus-value réalisée imposable l'année même. Si tu hésites entre les deux enveloppes, le guide PEA ou compte-titres compare les deux. Même logique pour les ETF : dans un PEA, le choix entre ETF capitalisant ou distribuant n'a pas d'effet fiscal.
Les taux selon l'âge du plan
| Âge du PEA au retrait | Impôt sur le revenu | Prélèvements sociaux | Conséquence |
|---|---|---|---|
| Moins de 5 ans | 12,8 % (PFU) ou barème sur option | 18,6 % | Clôture du plan, sauf exceptions |
| 5 ans et plus | Exonéré | 18,6 % | Le plan continue, versements toujours possibles |
Avant 5 ans, la facture totale atteint donc 31,4 % du gain retiré, comme sur un compte-titres. Après 5 ans, elle tombe à 18,6 %. Les 5 ans courent à partir du premier versement.
Pourquoi 18,6 % et plus 17,2 % ?
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 (loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025, article 12) a relevé la CSG sur les revenus du capital de 9,2 % à 10,6 %. Avec la CRDS (0,5 %) et le prélèvement de solidarité (7,5 %), on arrive à 18,6 %. Les gains de PEA sont dans le champ de la hausse : selon service-public.fr, le taux général de 18,6 % s'applique aux revenus de placement perçus en 2026. Restent à 17,2 % l'assurance vie, le PEL, le CEL, le PEP, les revenus fonciers et les plus-values immobilières. Pas le PEA.
Le cas des taux historiques
Jusqu'en 2017, les prélèvements sociaux d'un PEA étaient calculés « par tranches » : chaque part de gain était taxée au taux en vigueur l'année où elle avait été acquise, souvent plus bas qu'aujourd'hui. Ce système a été supprimé pour les gains acquis à partir du 1er janvier 2018. Il survit pour une partie des gains des PEA ouverts avant 2018 : la fraction acquise avant cette date (et, pour les plans qui avaient moins de 5 ans à ce moment, celle acquise pendant leurs 5 premières années) garde les anciens taux. Ton établissement fait le calcul. Pour un PEA ouvert depuis 2018, c'est simple : tout le gain est taxé au taux en vigueur le jour du retrait.
Comment est calculée la part de gain d'un retrait
Un retrait partiel contient un peu de versements et un peu de gain, dans la même proportion que le plan. La formule :
Gain imposable = montant retiré − (versements nets × montant retiré ÷ valeur du plan)
Exemple : retrait partiel après 5 ans
Ton PEA a 8 ans. Tu as versé 40 000 €, il vaut 70 000 €. Tu retires 14 000 €.
- Part de versements dans le retrait : 40 000 × 14 000 ÷ 70 000 = 8 000 €.
- Part de gain : 14 000 − 8 000 = 6 000 €.
- Prélèvements sociaux : 6 000 × 18,6 % = 1 116 €. Pas d'impôt sur le revenu.
Tu touches 12 884 €. Le plan reste ouvert, il vaut 56 000 € et ses versements nets sont ramenés à 32 000 €. Tu peux continuer à alimenter le plan, dans la limite du plafond.
Exemple : clôture avant 5 ans
Ton PEA a 3 ans. Tu as versé 25 000 €, il vaut 30 000 €. Tu as besoin de l'argent et tu retires tout. Le gain est de 5 000 € :
- Impôt au PFU : 5 000 × 12,8 % = 640 € ;
- Prélèvements sociaux : 5 000 × 18,6 % = 930 € ;
- Total : 1 570 €, soit 31,4 % du gain.
Si tu avais attendu les 5 ans, tu aurais payé 930 €. Si ton taux marginal d'imposition est à 0 % ou 11 %, l'option pour le barème (globale, sur tous tes revenus de capitaux et plus-values de l'année) peut réduire la note. Et si le plan est en perte, il n'y a rien à payer.
Retrait avant 5 ans : les exceptions
En principe, tout retrait avant 5 ans ferme le PEA. La loi prévoit des cas où un retrait partiel est possible sans clôture :
- licenciement, invalidité ou mise à la retraite anticipée du titulaire, de son conjoint ou partenaire de Pacs ;
- retrait des titres d'une société en liquidation ;
- retrait réinvesti dans les 3 mois dans la création ou la reprise d'une entreprise (le plan continue, mais tu ne peux plus verser).
Dans tous les cas, les prélèvements sociaux restent dus sur la part de gain retirée. Ton établissement t'indique le traitement fiscal exact de ton retrait.
Clôture après 5 ans et plafond
Un retrait total ferme le plan. Après 5 ans, seuls les prélèvements sociaux s'appliquent au gain. Tu peux ensuite rouvrir un PEA, mais l'horloge des 5 ans repart à zéro : c'est souvent une mauvaise idée de clôturer un vieux plan pour un besoin ponctuel quand un retrait partiel suffit.
Rappel des plafonds de versements : 150 000 € pour le PEA classique, 225 000 € au total avec un PEA-PME-ETI, 20 000 € pour un jeune majeur rattaché au foyer de ses parents. Les gains ne comptent pas dans le plafond : un PEA peut valoir bien plus de 150 000 €.
La sortie en rente viagère
Après 5 ans, tu peux transformer ton PEA en rente viagère. Le plan est clôturé, la rente est exonérée d'impôt sur le revenu, mais une fraction de chaque versement supporte les prélèvements sociaux. Cette fraction dépend de ton âge au premier versement :
| Âge au premier versement | Fraction soumise aux prélèvements sociaux |
|---|---|
| Moins de 50 ans | 70 % |
| 50 à 59 ans | 50 % |
| 60 à 69 ans | 40 % |
| 70 ans et plus | 30 % |
Exemple : rente de 6 000 € par an commencée à 65 ans. 40 % × 6 000 = 2 400 € soumis à 18,6 %, soit 446 € par an. La rente est irréversible : le capital ne te revient plus.
Les pièges courants
- Confondre plus-value d'une ligne et gain du plan. Une ligne en forte hausse ne veut pas dire un gain imposable élevé si d'autres lignes sont en perte.
- Oublier les dividendes étrangers. Les retenues à la source prélevées par un pays étranger sur les actions d'un PEA ne sont pas récupérables par un crédit d'impôt, faute d'impôt français à réduire.
- Mal suivre ses versements. Le gain imposable dépend du total versé. Avec un courtier en ligne, transferts et virements internes brouillent vite ce total ; le guide fiscalité Trade Republic détaille ce cas.
Garder un historique propre de tes versements et de la valeur du plan permet d'estimer avant chaque retrait la part de gain et la note de prélèvements sociaux. C'est l'un des chiffres que suit Senshin pour chaque PEA.
Avec Senshin, tu vois pour ton PEA le total versé, la valeur actuelle et donc le gain latent, à côté de ton compte-titres. Tout reste sur ton PC. Voir les fonctionnalités.
Sources
- Service-public.fr : Plan d'épargne en actions (PEA)
- Service-public.fr : Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et de placement
- impots.gouv.fr : Les revenus mobiliers
Questions fréquentes
Quel est le taux de prélèvements sociaux sur un PEA en 2026 ?
18,6 % sur la part de gain retirée en 2026 (CSG à 10,6 %), contre 17,2 % auparavant. Pour un PEA ouvert avant 2018, une partie des gains anciens peut encore être taxée aux taux historiques.
Peut-on retirer de l'argent d'un PEA sans le clôturer ?
Oui après 5 ans : les retraits partiels ne ferment pas le plan et tu peux continuer à verser. Avant 5 ans, un retrait entraîne en principe la clôture, sauf exceptions (licenciement, invalidité, retraite anticipée, création ou reprise d'entreprise).
Faut-il déclarer son PEA aux impôts chaque année ?
Non. Les dividendes et plus-values réalisés à l'intérieur du PEA ne se déclarent pas. Seuls les retraits déclenchent une imposition, calculée et prélevée par ta banque ou ton courtier.
Le PFU de 31,4 % s'applique-t-il au PEA ?
Seulement en cas de retrait avant 5 ans : 12,8 % d'impôt plus 18,6 % de prélèvements sociaux sur le gain. Après 5 ans, il ne reste que les prélèvements sociaux.