SenshinLe principe : seuls les gains retirés sont imposés
Tant que l'argent reste dans le contrat, il n'y a pas d'impôt sur le revenu, même si tu arbitres entre supports. L'impôt arrive au moment d'un rachat (retrait), et ne porte que sur la part de gains incluse dans ce rachat.
Calculer la part de gains d'un rachat
Gains imposables = montant retiré × (valeur du contrat − versements) / valeur du contrat.
Exemple : ton contrat vaut 50 000 €, tu as versé 40 000 €. Les gains représentent 10 000 / 50 000 = 20 % du contrat. Si tu retires 10 000 €, seuls 2 000 € sont des gains imposables. Les 8 000 € restants sont un remboursement de tes versements, sans impôt.
Les taux selon l'âge du contrat
Pour les versements effectués depuis le 27 septembre 2017 :
| Âge du contrat | Impôt sur le revenu | Prélèvements sociaux |
|---|---|---|
| Moins de 8 ans | 12,8 % (ou barème sur option) | 17,2 % |
| 8 ans et plus, après abattement, versements ≤ 150 000 € | 7,5 % | 17,2 % |
| 8 ans et plus, fraction des versements au-delà de 150 000 € | 12,8 % | 17,2 % |
Après 8 ans, un abattement annuel de 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple marié ou pacsé) s'applique sur les gains retirés, tous contrats confondus, avant le calcul de l'impôt. Les prélèvements sociaux, eux, s'appliquent dès le premier euro de gain.
Les versements antérieurs au 27 septembre 2017 suivent d'anciennes règles, souvent proches pour les contrats de plus de 8 ans.
Le cas particulier du fonds euros
Sur le fonds euros, les prélèvements sociaux sont prélevés chaque année, au moment où les intérêts sont inscrits sur le contrat. Lors d'un rachat, il n'y a donc plus que l'impôt sur le revenu à payer sur cette part. Sur les unités de compte, les prélèvements sociaux sont prélevés au rachat.
Exemples chiffrés
Contrat de 10 ans, personne seule
Rachat de 20 000 € sur un contrat de 100 000 € dont 70 000 € de versements. Part de gains : 30 %, soit 6 000 €.
- Abattement : 6 000 − 4 600 = 1 400 € imposables.
- Impôt : 1 400 × 7,5 % = 105 €.
- Prélèvements sociaux (si UC) : 6 000 × 17,2 % = 1 032 €.
Contrat de 4 ans
Même retrait, mêmes gains de 6 000 €, mais avant 8 ans : 6 000 × 12,8 % = 768 € d'impôt, plus les prélèvements sociaux.
Comment ça se passe en pratique
- Au moment du rachat, l'assureur prélève un acompte (7,5 % ou 12,8 % selon l'âge du contrat) et les prélèvements sociaux, sauf si tu as demandé une dispense en raison de faibles revenus.
- L'année suivante, les montants sont préremplis sur ta déclaration.
- L'administration applique l'abattement et le bon taux, et te rembourse l'éventuel excédent d'acompte.
Optimiser : l'astuce de l'abattement annuel
Après 8 ans, tu peux retirer chaque année des gains jusqu'à 4 600 € (ou 9 200 €) sans impôt sur le revenu, puis réinvestir si tu le souhaites. Cela « purge » une partie des gains latents. Seuls les prélèvements sociaux restent dus sur les gains en UC.
L'autre astuce : ouvrir un contrat tôt, même avec un petit versement, pour faire courir les 8 ans.
Avec Senshin : chaque contrat garde son historique de versements et sa valeur, pour connaître à tout moment la part de gains qu'un retrait contiendrait. Senshin ne remplace pas un conseil fiscal. Voir les fonctionnalités.
Sources
Questions fréquentes
Quel est l'abattement de l'assurance vie après 8 ans ?
4 600 € de gains par an pour une personne seule, 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune, tous contrats confondus. Il s'applique à l'impôt sur le revenu, pas aux prélèvements sociaux.
Les prélèvements sociaux de l'assurance vie sont-ils passés à 18,6 % ?
Non. La hausse de CSG de 2026 ne s'applique pas aux produits d'assurance vie, qui restent soumis à 17,2 % de prélèvements sociaux.
Paie-t-on de l'impôt sans faire de retrait ?
Pas d'impôt sur le revenu. En revanche, les intérêts du fonds euros subissent chaque année les prélèvements sociaux au moment où ils sont inscrits au contrat.
Qu'est-ce que le seuil de 150 000 € ?
Après 8 ans, les gains retirés sont taxés à 7,5 % tant que le total des versements nets sur tous tes contrats ne dépasse pas 150 000 €. Au-delà, la fraction correspondante est taxée à 12,8 %.