SenshinHors succession, mais pas hors impôt
Au décès de l'assuré, le capital de l'assurance vie est versé directement aux bénéficiaires désignés dans la clause. Il ne fait pas partie de la succession au sens civil, et suit une fiscalité spécifique, qui dépend de l'âge de l'assuré au moment des versements.
Versements avant 70 ans (article 990 I)
- Abattement de 152 500 € par bénéficiaire, tous contrats confondus.
- Au-delà : 20 % jusqu'à 700 000 € par bénéficiaire, puis 31,25 %.
- La taxe porte sur le capital transmis (versements et gains).
Versements après 70 ans (article 757 B)
- Abattement de 30 500 € sur les versements, global pour tous les bénéficiaires et tous les contrats.
- Au-delà, les versements sont soumis aux droits de succession selon le lien de parenté (après l'abattement classique de 100 000 € pour un enfant, s'il n'a pas déjà été utilisé).
- Les gains produits par ces versements sont totalement exonérés.
Exemple chiffré
Un parent a versé 300 000 € avant 70 ans sur une assurance vie qui vaut 400 000 € à son décès. Deux enfants bénéficiaires à parts égales, soit 200 000 € chacun.
- Chaque enfant : 200 000 − 152 500 = 47 500 € taxables.
- Taxe : 47 500 × 20 % = 9 500 € par enfant.
Pour comparaison, 200 000 € reçus par succession classique après l'abattement de 100 000 € entraîneraient environ 18 200 € de droits par enfant selon le barème en ligne directe.
Le conjoint et le partenaire de Pacs
Ils sont totalement exonérés, quel que soit le montant. Les frères et sœurs peuvent l'être aussi sous conditions strictes (célibataires, âgés ou invalides, ayant vécu avec le défunt).
La clause bénéficiaire : à soigner
- Clause standard : « mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales, à défaut mes héritiers ». Elle convient à beaucoup de familles.
- Clause nominative : désigner une personne précise. Indique nom, prénom, date et lieu de naissance pour éviter toute ambiguïté.
- Clause démembrée : le conjoint reçoit l'usufruit, les enfants la nue-propriété. Utile pour protéger le conjoint tout en préparant la suite, à rédiger avec un professionnel.
Pense à mettre à jour la clause après un mariage, un divorce, une naissance.
Les bonnes pratiques
- Verser avant 70 ans autant que possible pour profiter du 990 I.
- Après 70 ans, continuer à verser reste intéressant : les gains sont exonérés.
- Multiplier les bénéficiaires multiplie les abattements de 152 500 €.
- Éviter les primes manifestement exagérées par rapport à ton patrimoine et ton âge : elles peuvent être réintégrées dans la succession.
Pour les autres outils de transmission, voir donation et transmission.
Avec Senshin : ton patrimoine est réparti par enveloppe et par type de compte, ce qui permet de voir d'un coup d'œil la part logée en assurance vie par rapport au reste, avant de faire le point avec un notaire. Voir les fonctionnalités.
Sources
Questions fréquentes
Combien peut-on transmettre sans impôt avec une assurance vie ?
Pour les versements faits avant 70 ans, 152 500 € par bénéficiaire, tous contrats confondus. Avec trois enfants bénéficiaires, cela fait 457 500 € sans droits.
Que se passe-t-il pour les versements après 70 ans ?
Un abattement global de 30 500 € s'applique sur les versements, pour tous les bénéficiaires ensemble. Au-delà, les versements sont soumis aux droits de succession classiques. Les gains réalisés sur ces versements sont exonérés.
Le conjoint paie-t-il des droits sur une assurance vie ?
Non. Le conjoint marié ou le partenaire de Pacs bénéficiaire est totalement exonéré, comme pour la succession.
Comment rédiger la clause bénéficiaire ?
La clause standard (« mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître… ») convient souvent. Pour un cas particulier (famille recomposée, démembrement), une clause rédigée sur mesure avec un notaire est préférable.