SenshinLes abattements, tous les 15 ans
| Lien | Abattement |
|---|---|
| Parent → enfant | 100 000 € par parent et par enfant |
| Grand-parent → petit-enfant | 31 865 € |
| Arrière-grand-parent → arrière-petit-enfant | 5 310 € |
| Entre époux ou partenaires de Pacs | 80 724 € |
| Entre frères et sœurs | 15 932 € |
| Oncle ou tante → neveu ou nièce | 7 967 € |
Ces abattements se rechargent tous les 15 ans. Une donation faite il y a plus de 15 ans n'est plus prise en compte.
Le don familial de sommes d'argent
En plus de l'abattement classique, un don en argent de 31 865 € est exonéré si :
- le donateur a moins de 80 ans ;
- le bénéficiaire est majeur (ou émancipé) ;
- c'est un enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant, ou à défaut un neveu ou une nièce.
Exemple : un couple de parents peut donner à un enfant 2 × 100 000 € + 2 × 31 865 € = 263 730 € sans droits.
Le dispositif temporaire pour le logement
Jusqu'au 31 décembre 2026, un don en argent à un descendant (ou, à défaut, à un neveu ou une nièce) peut être exonéré jusqu'à 100 000 € par donateur s'il sert, dans les six mois, à acheter un logement neuf ou en état futur d'achèvement comme résidence principale, ou à financer des travaux de rénovation énergétique de sa résidence principale. Les conditions sont strictes : vérifie-les avant de faire le don.
Au-delà des abattements : le barème
En ligne directe, la part taxable est soumise au barème progressif, de 5 % à 45 %. Les premières tranches sont basses (5 % jusqu'à environ 8 000 €), mais la tranche à 20 % s'applique dès environ 16 000 € et jusqu'à plus de 550 000 €.
Donner la nue-propriété
Avec une donation en démembrement, tu donnes la nue-propriété d'un bien (un logement, des titres) et tu en gardes l'usufruit : tu continues à l'habiter ou à en percevoir les revenus. Les droits sont calculés sur la seule valeur de la nue-propriété, qui dépend de ton âge : 60 % de la valeur entre 61 et 70 ans, par exemple. Au décès, tes enfants deviennent pleins propriétaires sans droits supplémentaires.
Les autres outils
- L'assurance vie : 152 500 € par bénéficiaire pour les versements avant 70 ans, en plus des abattements de donation. Voir assurance vie et succession.
- Le présent d'usage : cadeaux occasionnels proportionnés, hors droits.
- La donation-partage : elle fige la valeur des biens au jour de la donation et limite les conflits entre héritiers.
Déclarer le don
Un don manuel (argent, titres) se déclare en ligne sur impots.gouv.fr ou avec le formulaire 2735, par le bénéficiaire, dans le mois qui suit. La donation d'un bien immobilier passe obligatoirement chez un notaire.
Avec Senshin : ton bilan patrimonial en PDF récapitule tout ce que tu possèdes, enveloppe par enveloppe, avec les dettes et le patrimoine net. Une bonne base pour préparer un rendez-vous avec ton notaire. Voir les fonctionnalités.
Sources
Questions fréquentes
Combien peut-on donner à son enfant sans impôt ?
100 000 € par parent et par enfant tous les 15 ans. S'y ajoute le don familial de sommes d'argent de 31 865 €, si le donateur a moins de 80 ans et l'enfant est majeur. Un couple peut ainsi donner 263 730 € à un enfant sans droits.
Combien peut-on donner à un petit-enfant ?
31 865 € par grand-parent et par petit-enfant tous les 15 ans, plus 31 865 € au titre du don familial de sommes d'argent sous conditions d'âge.
Un présent d'usage doit-il être déclaré ?
Non. Les cadeaux faits à l'occasion d'un événement (anniversaire, mariage, réussite à un examen) et proportionnés aux revenus et au patrimoine du donateur ne sont pas des donations taxables.
Comment déclarer un don d'argent ?
En ligne sur impots.gouv.fr, ou avec le formulaire 2735, dans le mois suivant le don. Le bénéficiaire fait la déclaration, même si aucun droit n'est dû.