SenshinQui doit déclarer
Toute personne domiciliée fiscalement en France doit déclarer chaque année les comptes ouverts, utilisés ou clos hors de France, qu'ils soient à son nom ou qu'elle ait simplement une procuration dessus. Cela concerne aussi les membres du foyer fiscal.
Quels comptes sont concernés
- Comptes bancaires auprès d'établissements situés à l'étranger, y compris certaines néobanques.
- Comptes de courtage (comptes-titres) ouverts chez un courtier étranger.
- Comptes d'actifs numériques sur des plateformes crypto étrangères : c'est la partie « 3916-bis ».
- Comptes de paiement en ligne ouverts à l'étranger.
Le critère est la localisation de l'établissement qui tient le compte, pas la devise ni le fait d'utiliser le compte depuis la France. Un IBAN commençant par FR n'est pas toujours une garantie : en cas de doute, renseigne-toi auprès de l'établissement sur l'entité qui tient le compte, ou déclare.
Ce qu'il faut indiquer
- La désignation de l'établissement et son adresse.
- Le numéro de compte et sa nature (courant, titres, actifs numériques…).
- Les dates d'ouverture et, le cas échéant, de clôture.
- Ta qualité : titulaire, cotitulaire, mandataire.
Le formulaire officiel s'appelle 3916-3916 bis : la partie 3916 sert aux comptes bancaires et financiers, la partie 3916-bis aux comptes d'actifs numériques. Un formulaire par compte.
Les sanctions
| Type de compte | Amende par compte non déclaré |
|---|---|
| Compte bancaire ou financier | 1 500 € (10 000 € si État non coopératif) |
| Compte d'actifs numériques | 750 €, ou 1 500 € si la valeur dépasse 50 000 € |
Les sommes non déclarées sur ces comptes peuvent en outre être considérées comme des revenus imposables, avec des majorations.
Déclarer le compte ne suffit pas
Le 3916 informe l'administration de l'existence du compte. Les revenus produits (intérêts, dividendes, plus-values) doivent être déclarés à part, dans les cases habituelles. Voir déclarer ses revenus financiers et, pour la crypto, déclarer ses plus-values crypto.
Bonne pratique : tenir une liste
Note chaque compte que tu ouvres à l'étranger avec sa date d'ouverture, son numéro et l'adresse de l'établissement. Au moment de la déclaration, tu n'as plus qu'à recopier. N'oublie pas les comptes clos dans l'année : ils se déclarent une dernière fois.
Avec Senshin : le récapitulatif « Pour ta déclaration de revenus » repère les comptes de ta liste qui semblent ouverts à l'étranger et te rappelle de les déclarer, avec leurs revenus de l'année à côté. Senshin ne remplace pas un conseil fiscal. Voir les fonctionnalités.
Sources
- Service-public.fr : avez-vous bien déclaré vos comptes domiciliés à l'étranger ?
- impots.gouv.fr : notice du formulaire 3916-3916 bis
Questions fréquentes
Faut-il déclarer un compte à l'étranger s'il est vide ?
Oui. Tout compte ouvert, utilisé ou clos dans l'année doit être déclaré, quel que soit son solde ou son activité.
Quelle amende pour un compte étranger non déclaré ?
1 500 € par compte non déclaré et par année, 10 000 € si le compte est situé dans un État non coopératif. Pour un compte d'actifs numériques, 750 € par compte, ou 1 500 € si sa valeur dépasse 50 000 €.
Faut-il déclarer un portefeuille crypto personnel ?
Non. Un portefeuille dont tu détiens toi-même les clés (clé matérielle, application) n'est pas un compte ouvert auprès d'un établissement. Seuls les comptes sur des plateformes situées à l'étranger sont concernés.
Où se trouve le formulaire 3916 dans la déclaration en ligne ?
Il se coche à l'étape des annexes (rubrique « comptes à l'étranger »), puis se remplit en fin de parcours, un formulaire par compte.